Conditions d'utilisation
du site internet Planète Officine

Date de dernière mise à jour : 07/07/2008

Mentions légales

Identification du site
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique

Le site internet Planète Officine est édité par :

PLANETE OFFICINE

RCS Limoges 491 571 626

3 avenue du Midi
87000 Limoges

FRANCE

Téléphone :	05 55 32 28 46
Télécopie :	05 55 32 36 53

ci-après dénommé "l'éditeur du site"
(L'éditeur du site est propriétaire et exploitant du site Planète Officine)

Acceptation des conditions inhérentes à l'utilisation

L'éditeur du site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptiez l'ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document. Ces conditions générales d'utilisation ne s'applique qu'au site et aux services de ce site, et à aucun site tiers.

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d'utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d'utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site, en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos, sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l'éditeur du site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

Concession de licence limitée

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant  à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l'utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l'exception du droit d'utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous.

Dans le cadre d'une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d'œuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de l'éditeur du site est interdite. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation est interdite. Vous ne jouissez d'aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l'éditeur du site est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l'une des clauses de ces conditions d'utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l'éditeur du site.

Utilisation de ce site

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d'un élément ou d'une information illégale, et en particulier:

• toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence)
• tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine
• tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée
• tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité
• tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine
• tout contenu faisant l'éloge du nazisme ou niant l'holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses internet, concernant d'autres utilisateurs du site.

Exclusion de garantie

Tout contenu est propre au site Planète Officine. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. l'éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l'éditeur du site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services internet permettant de faire fonctionner cette application web, n'offrent de garantie quant à leur contenu. L'utilisateur assume tous les risques d'utilisation. Aucune responsabilité n'incombe à la l'éditeur du site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l'utilisation des éléments d'information contenus dans ce site.

LE CONTENU ET LES ELEMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR L'EDITEUR DU SITE OU L'HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MERES OU AFFILIEES OU LEURS EMPLOYES RESPECTIFS NE PEUT CREER DE GARANTIE. NI L'EDITEUR DU SITE, NI L'HEBERGEUR, NI LEURS SOCIETES MERES OU AFFILIEES NE GARANTISSENT LA PRECISION, LA FIABILITE ET L'EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ELEMENTS DU SITE, NI LA DISPONIBILITE DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT, NI L'ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRE ELEMENT NUISIBLE DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ELEMENT ACCESSIBLE A PARTIR DU SITE.

Limitation de responsabilité

L'EDITEUR DU SITE, L'HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MERES OU AFFILIEES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTELE OU DE DONNEES, DUS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D'ACCEDER. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, EN MATIERE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MEME SI L'EDITEUR DU SITE, OU L'HEBERGEUR N'ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE.

Indemnisation

A sa demande, vous vous engagez à indemniser l'éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l'utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l'éditeur du site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

Sites tiers

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d'un nom de marque, d'une marque déposée, d'un fabricant, d'un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l'éditeur du site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d'autres sites internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'éditeur du site. Vous reconnaissez que l'éditeur du site n'est pas responsable de l'exactitude, du respect de copyright, de la légalité, ou de tout autre aspect des sites tiers.

Politique de confidentialité

L'éditeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez sur chaque page de ce site d'un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mise en place par l'éditeur du site. Veuillez la consulter.

Concession par l'utilisateur d'une licence limitée à l'éditeur du site

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d'informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

1. sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l'éditeur du site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et

2. vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d'une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l'utilisation de votre contenu par l'éditeur du site n'affectera et n'enfreindra pas les droits d'un tiers.

Consentement de l'utilisateur relatif à la vérification et la divulgation

L'éditeur du site n'a pas d'obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l'éditeur du site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L'éditeur du site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l'éditeur du site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d'utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l'éditeur du site ne s'engage pas à les protéger de la divulgation.

Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu'il est accessible sur ce site d'une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l'éditeur du site.

Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l'éditeur du site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l'éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties.

Résiliation

L'éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

Avis de copyright et de marques déposées

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L'utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site est soumise aux conditions d'utilisation figurant ci-dessus.

Planète Officine est une marque déposée par l'éditeur du site, et elle ne peut pas être utilisée à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Contact

Pour obtenir davantage d'informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d'utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez contacter l'éditeur du site.